Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation (ci-après les "Conditions d'utilisation") du site internet www.medistashop.be (ci-après le « Site »), qui appartient à Medista NV, dont le siège social est situé Hermestraat 5, 1930 Zaventem et qui est enregistrée sous le numéro d'entreprise 0681.660.768 (ci-après « Medista »).
En accédant à ce Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les Conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions d'utilisation, nous vous invitons à quitter ce Site immédiatement.
Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent uniquement à l'utilisation du Site par les utilisateurs du site. Elles ne s'appliquent pas aux transactions effectuées par le biais du Web Shop disponible sur ce Site (le « Web Shop »). Les produits et services achetés sur le Web Shop sont soumis aux conditions générales de vente en ligne disponibles ici.
Les présentes Conditions d'utilisation peuvent être modifiées de temps à autre. Toute modification des présentes Conditions d'utilisation entrera en vigueur dès la publication des conditions révisées. Vous acceptez de consulter périodiquement les présentes Conditions d'utilisation, et votre utilisation de ce Site après une telle modification constitue votre accord pour suivre et être lié par les Conditions d'utilisation révisées.
1. Objet du Site
L’objet du Site est de permettre aux utilisateurs d’acheter des produits et des services sur le Web Shop.
Le Site ne peut être utilisé que conformément à sa destination et dans le respect des dispositions légales ou réglementaires applicables. Toute utilisation du Site susceptible de l'endommager ou de le surcharger, d'interférer avec son bon fonctionnement, de nuire à son utilisation ou d'interférer avec l'utilisation faite par d'autres utilisateurs est strictement interdite. Vous vous engagez également à ne pas télécharger ou introduire de quelque manière que ce soit sur le Site des éléments portant atteinte aux droits d'un tiers.
Medista garantit qu’elle n’utilisera le Site et son contenu que pour les finalités susmentionnées.
2. Informations communiquées à Medista
Certaines pages de ce Site requièrent que vous communiquiez certaines données et de poster certaines informations et/ou commentaires.
Nous pouvons également vous demander de vous enregistrer sur le Site afin d’interagir avec lui ou de créer un compte pour acheter des produits et des services sur le Web Shop.
Lorsque vous vous enregistrez :
- vous devez fournir des informations correctes, complètes et à jour ;
- vous devez sécuriser tout nom d’utilisateur et mot de passe que vous enregistrez ; ceux-ci sont strictement personnels et vous êtes responsable de leur mauvaise utilisation ; et
- vous nous autorisez à présumer que toute personne utilisant le présent Site avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe est soit vous, soit - quelqu’un qui est autorisé à agir en votre nom et pour votre compte.
Il est déduit de ce qui précède que l’utilisateur du Site qui envoie des communications et informations sur le Site est responsable de ces communications et informations, et garantit leur véracité et exactitude.
3. Traitement de données à caractère personnel
Lors de la création d’un compte et/ou de l’utilisation du Site et du Web Shop, vos données à caractère personnel seront traitées conformément à la Politique Vie Privée disponible ici et à la Politique en matière de cookies disponible ici.
4. Obligations de l’utilisateur
Vous ne pouvez pas :
- interrompre ou interférer avec ce Site, ses serveurs ou tout autre logiciel, matériel et équipement connectés à ou via ce Site (y compris, par exemple, par l’introduction de virus informatiques, chevaux de Troie, vers, éléments nocifs, données corrompues ou autres logiciels malveillants) ni utiliser le Site à mauvais escient (y compris, par exemple, en le piratant) ;
- enfreindre une législation applicable au Site ; ou
- poster ou transmettre à ou à partir du Site, toute information ou élément :
- qui serait menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, offensant, pornographique, abusif, susceptible d’inciter à la haine raciale, discriminatoire, blasphématoire, ou qui violerait une obligation de confidentialité ou les lois applicables en matière de traitement de données à caractère personnel; ou
- pour lequel vous n’avez pas obtenu les consentements ou autorisations nécessaires.
Le propriétaire du Site coopérera pleinement avec toute autorité administrative ou judiciaire belge ou étrangère demandant des informations relatives à toute personne ne respectant pas les lois applicables.
5. Disponibilité du Site
Vous reconnaissez que :
- il est techniquement impossible de garantir que le Site est exempt de tout défaut ;
- des défaut peuvent conduire à une indisponibilité temporaire ou permanente du Site ; et
- le fonctionnement du site peut être affecté par des événements hors de notre contrôle, tels que, par exemple, les problèmes de transmission et de communications.
6. Droits de propriété intellectuelle
Le Site et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés, tels que les droits d'auteur, les droits sur les programmes informatiques, les brevets, les marques, les droits sui generis relatifs aux bases de données, les dessins, les logos, le savoir-faire et tous les autres droits de propriété intellectuelle (enregistrés ou non) contenus dans ce Site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété de Medista ou de ses filiales.
Le Site, son contenu ou toute autre partie de celui-ci ne peuvent être reproduits, utilisés ou transférés sans le consentement écrit préalable de Medista ou, si les droits sur ces parties sont détenus par des tiers, sans le consentement de leurs propriétaires respectifs.
Vous ne devez pas copier, reproduire, modifier, traduire, adapter, republier, télécharger, modifier, altérer, transmettre ou distribuer tout élément ou composant du Site de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, en partie ou en totalité, sans l'accord écrit préalable de Medista ou, si les droits sur lesdits éléments sont détenus par des tiers, l'accord de leurs propriétaires respectifs. Vous ne devez pas décompiler, faire de l'ingénierie inverse, désassembler le Site ou désactiver une fonction qui pourrait limiter l'utilisation du Site. Vous ne devez pas louer ou accorder une sous-licence, louer, prêter, vendre ou distribuer le Site et tout droit de propriété intellectuelle contenu dans le Site, ni créer des œuvres dérivées du site Web ou d'une partie de celui-ci sans le consentement écrit préalable de Medista.
7. Fin de l’utilisation du Site
Vous pouvez annuler votre compte sur le Web Shop à tout moment en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : dataprotection@medista.be.
Si Medista apprend que vous avez violé une disposition des présentes Conditions d'utilisation ou toute loi ou réglementation applicable, Medista peut immédiatement prendre toute mesure corrective qu'elle juge appropriée, y compris, par exemple, vous empêcher de continuer à utiliser le Site et le Web Shop, à tout moment et sans préavis.
Nonobstant l'annulation ou la résiliation de votre compte, Medista peut supprimer certaines informations vous concernant immédiatement à votre demande, sous réserve que les conditions du GDPR ou de toute loi applicable en matière de protection des données soient respectées.
8. Responsabilité et indemnisation
Medista n'a aucun contrôle sur, et ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, concernant votre utilisation du Site ou l'utilisation ou l'interprétation de tout contenu ou information présenté, stocké, généré ou reçu par le Site.
En utilisant le site Web, vous acceptez que Medista ne soit pas responsable de toute décision prise, de toute action entreprise ou de toute action non entreprise suite à l'utilisation de toute information présentée, stockée, générée ou reçue par le Site.
Medista s'efforce de mettre à jour et de compléter régulièrement le contenu de ce Site. Il s'agit d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultats. Le Site est fourni « en l'état » et « tel que disponible » sans aucune garantie expresse de quelque nature que ce soit.
Medista décline et exclut toute responsabilité et garantie, expresse ou implicite, en droit ou par contrat, concernant, sans limitation, la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier et la non-contrefaçon du Site. Medista ne garantit pas que le Site répondra à vos besoins à tous égards, qu'il sera disponible à tout moment ou que son fonctionnement sera ininterrompu ou sans erreur.
Medista ne garantit pas que le Site est exempt de bugs, de défauts, d'erreurs ou d'inexactitudes, qu'il ne contient pas de virus ou d'autres éléments susceptibles d'endommager votre ordinateur ou votre appareil mobile, ou qu'il est compatible avec toute version ou application matérielle ou logicielle, y compris toute version spécifique de votre appareil, ou son système d'exploitation spécifique. Par conséquent, dans la mesure où la loi le permet, Medista exclut toute responsabilité :
- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations ou du matériel disponibles sur le Site ;
- pour tout dommage, direct ou indirect, spécial, consécutif ou accessoire, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, même si Medista a eu connaissance de la possibilité de tels dommages causés par (i) l'accès ou l'impossibilité d'accéder au Site, (ii) l'utilisation du Site, y compris tout dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre bien, et/ou (iii) le crédit accordé à toute information fournie directement ou indirectement par le Site.
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Medista, ses filiales, ses sociétés liées, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses agents, ses fournisseurs, ses concédants de licence et ses partenaires tiers en cas de pertes, de dépenses, de dommages et de coûts, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de toute violation par vous des présentes Conditions d'utilisation, de tout droit d'un tiers ou de toute loi ou réglementation applicable, dans toute la mesure permise par la loi.
9. Droit applicable et tribunaux compétents
Le Site, le Web Shop, leur contenu et les présentes Conditions d’utilisation sont soumis au droit belge et tout litige ou plainte y relatifs seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Bruxelles, Belgique.